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R.R.A.1V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement La Cité sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2002-02-24 Afficher le document à cette date

2.Le conseil tient ses séances dans la salle du conseil (salle Armand-Trottier) sise au 399, rue Saint-Joseph Est, Québec.

Il peut, par résolution, fixer un autre endroit situé ailleurs sur le territoire de l’arrondissement.

2002, R.A.1V.Q. 1, a. 2.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

2.Le conseil tient ses séances dans la salle du conseil (salle Armand-Trottier) sise au 399, rue Saint-Joseph Est, Québec.

Il peut, par résolution, fixer un autre endroit situé ailleurs sur le territoire de l’arrondissement.

2002, R.A.1V.Q. 1, a. 2.